Condition Générale de Vente

Condition Générale de Vente en date du 15/09/2019

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société

BALKAL, KEBIJOOX.FR
4 rue Réaumur – 75003 Paris (FRANCE)
RCS de Paris: 493 666 101.

Ci-après dénommée « BALKAL, KEBIJOOX.FR », « NOUS » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BALKAL, KEBIJOOX.FR, ci-après dénommées « le client ».

Les articles de marque BALKAL, KEBIJOOX.FR sont livrables partout en France Métropolitaine et Corse. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société BALKAL, KEBIJOOX.FR s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à pendre contacte auprès du service-clients@kebijoox.fr ou en utilisant notre formulaire de contact.

Article I : Objet

BALKAL, KEBIJOOX.FR propose sur son site la vente des bijoux (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et BALKAL, KEBIJOOX.FR seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit passée sur le site BALKAL, KEBIJOOX.FR est soumise aux présentes conditions générales de vente.

BALKAL, KEBIJOOX.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de la commande entre les Parties.

Article II : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité BALKAL, KEBIJOOX.FR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Article III : La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue mis en ligne, ou s’il le souhaite par courrier adressé à l’adresse de notre bureau (voir ci-dessus)
Par chèque, libeller l’ordre à BALKAL, accompagné du bon de commande ou du numéro de commande obtenu par le biais du site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l’enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société BALKAL, KEBIJOOX.FR se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d’identité, du passeport, une quittance permettant d’établir la certitude du domicile, ces éléments n’étant exigés que si strictement nécessaires.

La société BALKAL, KEBIJOOX.FR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des bijoux ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du bijou, BALKAL, KEBIJOOX.FR s’engage à en informer le Client rapidement.

Article IV : La livraison

La Poste est notre partenaire privilégié, nous avons choisi le service Colissimo et Lettre suivie pour assurer l’expédition de vos commandes. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Chaque commande est expédiée en colis suivi. Le numéro du suivi vous sera envoyé par mail lorsque le colis sera déposé dans un bureau de Poste.
Pour toute commande inférieure à 50€, une participation de 9,90€ vous sera demandée pour les frais de livraison en Colissimo.
Pour toute commande inférieure à 50€, une participation de 3,80€ vous sera demandée pour les frais de livraison en Lettre suivie.

Délai de livraison : 48h au départ du bureau de Laposte à destination de la France métropolitaine et Corse. (il s’agit du délai moyen fourni pas le transporteur)
Sur notre site KEBIJOOX.FR pour toute commande à partir de 50€ la livraison est gratuite, en France métropolitaine et Corse.
En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation.

Article V : Les modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats par :

– Cartes bancaires : Visa, MasterCard, E-carte bleue, American Express (Via PAYPAL)
– Chèque bancaire (à la réception du chèque le colis vous sera expédié)

Minimum de commande de : 10€ TTC.

Débit de la première échéance en date de la commande. Les produits de la commande restent propriétés de la société BALKAL, KEBIJOOX.FR, tant qu’ils ne sont pas intégralement payés.

Joindre à votre envoi :

– le bon de commande accompagné d’un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu’à 2 semaines.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. Toutefois dans le cas d’un règlement par chèque, l’encaissement se fera le jour de la réception du règlement. En cas de livraison partielle, nous remboursons les articles non disponibles.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte Client, BALKAL, KEBIJOOX.FR se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème, et si nécessaire l’annulation de la commande.

Article VI : Les tarifs

Les prix indiqués sur le site sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) TVA Française applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des bijoux.

Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des bijoux présents sur le site de BALKAL, KEBIJOOX.FR et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.
En cas de rupture de stock d’un des bijoux ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

  • “Livraison offerte à partir de 50€ d’achat en France métropolitaine et Corse”
    La livraison offerte à partir de 50€ en France métropolitaine et Corse est valable pour toute commande éligible aux transporteurs La poste (domicile, bureau de poste)

Article VII : Droit de rétractation / retour / échange

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement à l’exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit. Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou par mail par le biais de son compte client. Cette demande doit être autorisée par la société.

Le retour de(s) l’article(s) doit(doivent) être en parfait état, propre et ne doit pas être porté. L’envoi doit s’effectuer dans son emballage d’origine.

Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d’assurer votre produit en adhérent à l’assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d’un retour du produit nous ne serons pas responsables.

Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail. L’argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d’avoir.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à BALKAL 4 RUE REAUMUR 75003 PARIS. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Article VIII : Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de lavage ou d’entretien.

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
    Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ;
    Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article L211-12 code de la consommation
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article IX : Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de BALKAL, KEBIJOOX.FR à bref délai en contactant le Service Client de BALKAL, KEBIJOOX.FR en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client par mail : service-clients@kebijoox.fr ou par téléphone au 09 83 93 93 33 (Prix d’un appel local).

Article X : Responsabilité

La société BALKAL, KEBIJOOX.FR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi BALKAL, KEBIJOOX.FR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de KEBIJOOX.FR. En revanche, la responsabilité de BALKAL, KEBIJOOX.FR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de BALKAL, KEBIJOOX.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article XI : Données nominatives

BALKAL, KEBIJOOX.FR se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par BALKAL, KEBIJOOX.FR, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l’intermédiaire de BALKAL, KEBIJOOX.FR, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de BALKAL, KEBIJOOX.FR. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant: directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter BALKAL, KEBIJOOX.FR: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.

En indiquant à BALKAL, KEBIJOOX.FR son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu’un suivi de la commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de BALKAL, KEBIJOOX.FR ou partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans “votre compte”, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 142 63 53 du 26 avril 2010. BALKAL, KEBIJOOX.FR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

COMMENT CA MARCHE ?

  • Paiement par Carte Bancaire

1 – Ajoutez vos produits au panier
2 – Sur la page de paiement, choisissez le paiement par carte bancaire via Paypal.
3 – Saisissez vos coordonnées de paiement
4 – Vous terminez votre commande

  • Paiement par chèque bancaire

1 – Ajoutez vos produits au panier
2 – Sur la page de paiement, choisissez le paiement par chèque bancaire
3 – Suivez les indications sur l’écran
4 – Vous terminez votre commande

Procédure à suivre

Ajoutez vos produits au panier
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Cliquez sur “Carte bancaire via Paypal”
Terminez votre commande

Tous les éléments du site KEBIJOOX.FR, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société BALKAL, KEBIJOOX.FR. Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de KEBIJOOX.FR, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BALKAL.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs BALKAL, KEBIJOOX.FR est interdite, sauf accord contractuel conclus avec BALKAL, KEBIJOOX.FR.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BALKAL, KEBIJOOX.FR

Article XII : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article XIII : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BALKAL, KEBIJOOX.FR.

Article XIV : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BALKAL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article XV : Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article XVI : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.